Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AU BENEFICE DU DOUTE
Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE (Société Nationale loi no 74-696 du 7 août 1974)

Numéro de dépôt :
1486406
Date de dépôt :
02/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/09/1998

Présentation de la marque AU BENEFICE DU DOUTE

Déposée le 2 septembre 1988 par Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AU BENEFICE DU DOUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE (Société Nationale loi no 74-696 du 7 août 1974), domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy, 75786 PARIS Cédex 16. - France.

La marque AU BENEFICE DU DOUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1486406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AU BENEFICE DU DOUTE est expirée depuis le 2 septembre 1998.

Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L AVOCAT DU DIABLE , VOUS AVEZ SOURI , FREQUENCE NORD , LE JEU DE L'ESCARGOT , RS RESEAU SPORT , ROUTE DE NUIT , LA JOIE DE VIVRE , IL ETAIT UNE FOIS LA T.S.F. , DESSINE MOI UNE CHANSON , RADIO BLEUE


Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE (Société Nationale loi no 74-696 du 7 août 1974) - 116, avenue du Président Kennedy, 75786 PARIS Cédex 16. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-07

Publicité et affaires: publicité, affichage, distribution d'articles publicitaires, messages publicitaires par radio, télévision, cinéma, informatique.Conseils, informations et renseignements d'affaires.Communications: agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques, transmission de messages, informations données par correspondance y compris par téléscripteur ou informatique.Education et Divertissement: Education: Edition de livres, revues, disques, cassettes, vidéogrammes, émissions éducatives en radio et télévision, enseignement par correspondance y compris par informatique. Divertissements: spectacles, productions et émissions de radio et de télévision, livres, revues, disques, cassettes, vidéogrammes, divertissements par informatique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.