SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982
Numéro de dépôt :
1564257
Date de dépôt :
08/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/12/1999
Présentation de la marque TELE-CAROLINE
Déposée le 8 décembre 1989 par SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TELE-CAROLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982, domicilié(e) 116, Avenue du Président Kennedy, 75790 PARIS CEDEX 16 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINET LAPOUX - France.
La marque TELE-CAROLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1564257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982 - 116, Avenue du Président Kennedy, 75790 PARIS CEDEX 16 - France
MARTINET LAPOUX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20
Education;institution d'enseignement;éditions, prêts et abonnements d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles, de livres, revues et journaux;publication de livres;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;montages de programmes radiophoniques et de télévision;productions et projections de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre;studios de cinéma; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement
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