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Marques déposées par SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982
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MINI-FILM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINI-FILM
SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982

Numéro de dépôt :
1500009
Date de dépôt :
13/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/1997

Présentation de la marque MINI-FILM

Déposée le 13 mars 1987 par SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINI-FILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982, domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINET & LAPOUX - France.

La marque MINI-FILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1500009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINI-FILM est expirée depuis le 13 mars 1997.

SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982 a également déposé les autres marques suivantes : CHAPITEAU 3 , ESPACE 3 , ON VA GAGNER , FR 3 , V COMME VENGEANCE , CLUB THALASSA , LA TELE POUR DE VRAI , CONFIDENTIEL FAMILLE , FRANCE 3 COLLECTION , 40 A L'OMBRE


SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982 - 116, avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS. - France


MARTINET & LAPOUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

Editions, prêts et abonnements de journaux, revues, périodiques, livres;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;productions et projections de films, dessins animés, feuilletons;location de films, d'enregistrements et d'appareils phonographiques ou vidéographiques; organisation de jeux et de concours en matière de divertissement.