SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi No. 82.652 du 29 Juillet 1982
Numéro de dépôt :
1570928
Date de dépôt :
18/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/01/2000
Présentation de la marque FORMAVISION
Déposée le 18 janvier 1990 par SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi No. 82.652 du 29 Juillet 1982
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FORMAVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi No. 82.652 du 29 Juillet 1982, domicilié(e) 116, Avenue du Président Kennedy, 75790 PARIS CEDEX 16 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINET LAPOUX - France.
La marque FORMAVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1570928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi No. 82.652 du 29 Juillet 1982 - 116, Avenue du Président Kennedy, 75790 PARIS CEDEX 16 - France
MARTINET LAPOUX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-26
Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement;talkie-walkie;moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques, enregistreurs magnétiques, supports d'enregistrements magnétiques, machines à dicter;supports d'enregistrement du son et/ou des images, audiocassettes, disques, vidéocassettes et vidéodisques préenregistrés;pochettes de disque, vidéodisque ou vidéocassette;appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et/ou des images;machines à calculer;ordinateurs y compris ordinateurs personnels, calculateurs, dispositifs à microprocesseurs, périphériques et terminaux de traitement de signaux de données, claviers, pupitres de contrôle, écrans, haut-parleurs, microphones, programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels;mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères;synthétiseurs d'images;jeux vidéo;jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation notamment se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique;postes téléphoniques et radiotéléphoniques;articles de lunetterie, lunettes, longues-vues, jumelles;caméras;appareils de projection de films ou diapositives;télécinémas;appareils d'enseignement audiovisuel;Papier et articles en papier;carton et articles en carton;produits de l'imprimerie;blocs de papier;enseignes en papier ou en carton;papiers, cartons et sachets d'emballage;dessins;papiers à lettre;cartes postales;cartes de visite;affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques;calendriers;cahiers;stylos, crayons;livres;dictionnaires;articles pour reliures;articles de papeterie;matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau;matériel d'instruction ou d'enseignement;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;Instituts et services de formation professionnelle, notamment dans le domaine de l'audiovisuel;services de télé-enseignement;cours par correspondance;éditions, prêts et abonnements d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles, de livres, revues et journaux;publication de livres;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;montages de programmes radiophoniques et de télévision;productions et projections de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre;studios de cinéma; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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