SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3, Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982
Numéro de dépôt :
1510695
Date de dépôt :
25/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/01/1999
Présentation de la marque FASTOCHE
Déposée le 25 janvier 1989 par SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FASTOCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3, Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982, domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy, 75790 PARIS CEDEX 16. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINET & LAPOUX - France.
La marque FASTOCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510695.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3, Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982 - 116, avenue du Président Kennedy, 75790 PARIS CEDEX 16. - France
MARTINET & LAPOUX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27
Education;institution d'enseignement;éditions, prêts et abonnements d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles, de livres, revues et journaux;publication de livres;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;montages de programmes radiophoniques et de télévision;productions et projections de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre;studios de cinéma; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
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