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Marques déposées par SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi No. 82.652 du 29 Juillet 1982
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CHAPITEAU 3
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAPITEAU 3
SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi No. 82.652 du 29 Juillet 1982

Numéro de dépôt :
1573689
Date de dépôt :
02/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/2000

Présentation de la marque CHAPITEAU 3

Déposée le 2 février 1990 par SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi No. 82.652 du 29 Juillet 1982 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHAPITEAU 3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi No. 82.652 du 29 Juillet 1982, domicilié(e) 116, Avenue du Président Kennedy, 75790 PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINET LAPOUX - France.

La marque CHAPITEAU 3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1573689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAPITEAU 3 est expirée depuis le 2 février 2000.

SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi No. 82.652 du 29 Juillet 1982 a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE 3 , ON VA GAGNER , FR 3 , V COMME VENGEANCE , CLUB THALASSA , LA TELE POUR DE VRAI , CONFIDENTIEL FAMILLE , FRANCE 3 COLLECTION , 40 A L'OMBRE , CINE HIT


SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 Créée par la loi No. 82.652 du 29 Juillet 1982 - 116, Avenue du Président Kennedy, 75790 PARIS CEDEX 16 - France


MARTINET LAPOUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-28

Papier et articles en papier;carton et articles en carton;produits de l'imprimerie;blocs de papier;enseignes en papier ou en carton;papiers, cartons et sachets d'emballage;dessins;papiers à lettre;cartes postales;cartes de visite;affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques;calendriers;cahiers;stylos, crayons;livres;dictionnaires;articles pour reliures;articles de papeterie;matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau;matériel d'instruction ou d'enseignement;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;Education;institution d'enseignement;éditions, prêts et abonnements d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles, de livres, de revues et de journaux;publication de livres;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;montages de programmes radiophoniques et de télévision;productions et projections de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre;studios de cinéma; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.