Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs
/
INTERHABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERHABITAT
Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs, par abréviation "SONACOTRA"

Numéro de dépôt :
1364126
Date de dépôt :
18/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/1996

Présentation de la marque INTERHABITAT

Déposée le 18 juillet 1986 par Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTERHABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs, par abréviation "SONACOTRA" domicilié(e) (société anonyme d'économie mixte régie par la loi du 24 Juillet 1867, la loi no 53-633 du 25 Juillet 1953, le décret du 9 Août 1953, le décret no 54-198 du 24 Février 1954, la loi no 56-780 du 4 Août 1956, le décret no 56-1097 du 30 Octobre 1956) 42, rue Cambronne, 75015 PARIS. - France.

La marque INTERHABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERHABITAT est expirée depuis le 18 juillet 1996.

Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs a également déposé les autres marques suivantes : SONACOTRA , H , -H- , ADOMA


Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs, par abréviation "SONACOTRA" - (société anonyme d'économie mixte régie par la loi du 24 Juillet 1867, la loi no 53-633 du 25 Juillet 1953, le décret du 9 Août 1953, le décret no 54-198 du 24 Février 1954, la loi no 56-780 du 4 Août 1956, le décret no 56-1097 du 30 Octobre 1956) 42, rue Cambronne, 75015 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01

Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Constructions et réparations.Construction d'édifices et plus particulièrement d'habitats à caractère social.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Services divers.Hôtellerie, foyers-hôtels à caractère social, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.