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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleursd'Economie Mixte
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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

-H-
Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs (Société Anonyme d'Economie Mixte)

Numéro de dépôt :
3200980
Date de dépôt :
17/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/12/2012
-H- de Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleursd\'Economie Mixte

Présentation de la marque -H-

Déposée le 17 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleursd'Economie Mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « -H- » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-05 du 31 janvier 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleursd'Economie Mixte domicilié(e) 42, rue Cambronne,75740 PARIS CEDEX 15 - 75740 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SONACOTRA Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Cambronne,75740 PARIS CEDEX 15 - 75740 - France.

La marque -H- a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3200980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque -H- est expirée depuis le 17 décembre 2012.

Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleursd'Economie Mixte a également déposé les autres marques suivantes : SONACOTRA , H , ADOMA , INTERHABITAT


Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs (Société Anonyme d'Economie Mixte) - 42, rue Cambronne,75740 PARIS CEDEX 15 - 75740 - France


SONACOTRA Direction Juridique - 42, rue Cambronne,75740 PARIS CEDEX 15 - 75740 - France


Inscription le 4 septembre 2003 - Rejet partiel n°376677 - Publication au BOPI 2003-09-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-39

Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05

Gestion immobiliers de locaux à caractère social et de locaux annexes ; gestion d'immeubles ou toute autre forme d'habitat appartenant à des tiers ; gestion d'habitats temporaires ; acquisition de biens, de locaux commerciaux, artisanaux, de bureau ou à vocation sociale ; syndicat à savoir : administration de biens. – construction, aménagement et entretien de locaux à caractère social et de locaux annexes ; entretien d'immeubles ou toute autre forme d'habitat appartenant à des tiers ; édification d'habitats temporaires ; aménagement de terrains ; – Hébergement temporaire pour le relogement d'urgence ; prestations de services alimentaires, services de restaurations (alimentation) . – prestations de services ménagers (ménage, entretien) liès à l'hébergement de personnes disposant de faibles ressources.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.