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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs SONACOTRAà conseil d'administration
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ADOMA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ADOMA
Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs SONACOTRA Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3476059
Date de dépôt :
22/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2017
ADOMA de Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs SONACOTRAà conseil d\'administration

Présentation de la marque ADOMA

Déposée le 22 janvier 2007 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs SONACOTRAà conseil d'administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADOMA »

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs SONACOTRAà conseil d'administration domicilié(e) 42, rue Cambronne,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 058 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADOMA est expirée depuis le 22 janvier 2017.

Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs SONACOTRAà conseil d'administration a également déposé les autres marques suivantes : SONACOTRA , H , -H- , INTERHABITAT


Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs SONACOTRA Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration - 42, rue Cambronne,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 788058030


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Gestion immobilière de locaux à caractère social et de locaux annexes ; gestion d'immeubles ou de toute autre forme d'habitat appartenant à des tiers ; gestion d'habitats temporaires ; acquisition de biens, de locaux commerciaux, artisanaux, de bureaux, ou à vocation sociale ; services de syndic, à savoir : administration de biens immobiliers.

Construction, aménagement et entretien de locaux à caractère social et de locaux annexes ; entretien d'immeubles ou de toute autre forme d'habitat appartenant à des tiers ; édification d'habitats temporaires ; aménagement de terrains.

Hébergement temporaire pour le relogement d'urgence ; prestations de services alimentaires, à savoir services de restauration (alimentation) ; prestations de services ménagers (ménage, entretien) liés à l'hébergement de personnes disposant de faibles ressources.