Société Nationale d'Horticulture de France, Loi 1901
Numéro de dépôt :
96632837
Date de dépôt :
04/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2026
Présentation de la marque JARDINS DE FRANCE
Déposée le 4 juillet 1996 par la société Société Nationale d'Horticulture de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JARDINS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-32 du 9 août 1996.
Le déposant est la société Société Nationale d'Horticulture de France domicilié(e) 84 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 311 680 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNHF, Mme Perez-Godmer Barbara domicilié(e) 84 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.
La marque JARDINS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632837.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale d'Horticulture de France, Loi 1901 - 84 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France - SIREN 784311680
SNHF, Mme Perez-Godmer Barbara - 84 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2006 n°2316013 - Publication au BOPI 2006-05-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50
Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2016 n°2624149 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-07-20
Papier, carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; caractères d'imprimerie; clichés Edition de livres, de revues, prêts de livres, location de films d'enregistrements photographiques.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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