Société Nationale d'Horticulture de France (S.N.H.F.) (association de droit français régie par la loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 11 août 1855)
Numéro de dépôt :
3203154
Date de dépôt :
08/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/2013
Présentation de la marque JARDINS DE FRANCE
Déposée le 8 janvier 2003 par l'association loi 1901 Société Nationale d'Horticulture de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « JARDINS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-07 du 14 février 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 Société Nationale d'Horticulture de France domicilié(e) 84, rue de Grenelle,75007 Paris - 75007 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY domicilié(e) 94 RUE SAINT LAZARE,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque JARDINS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale d'Horticulture de France (S.N.H.F.) (association de droit français régie par la loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 11 août 1855) - 84, rue de Grenelle,75007 Paris - 75007 - France
OFFICE BLETRY - 94 RUE SAINT LAZARE,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-24
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
Inscription le 3 février 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°617806 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03
Publicité, y compris par moyens électroniques, en particulier sur des réseaux informatiques globaux tels que l'Internet ; distribution d'information et de matériel publicitaire au moyen de catalogues, prospectus et brochures électroniques ; courrier publicitaire ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, journaux, revues, magazines, livres) ; mise à jour de documents et matériel publicitaires ; services d'abonnements à des journaux, des revues, et des magazines ; services de promotion des ventes pour des tiers ; organisations de manifestations, de colloques, de conférences, de congrès, et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité radiophonique, télévisée et par correspondance, publicité en ligne sur réseau informatique ; services de conseils en stratégies publicitaires et commerciales ; relations publiques ; mercatique. Services de transmission, de communication et de télécommunications, y compris sur le réseau Internet ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de communications téléphoniques et par terminaux d'ordinateurs, y compris sur le réseau Internet ; courriers électroniques et transmission d'images, de textes, ou de tout autre type de données sur tous réseaux informatiques et télématiques, y compris sur le réseau Internet ; services de transmission d'informations sur le réseau Internet via des bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques sur le réseau Internet ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ; services téléphoniques offerts à la clientèle via un centre d'appels.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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