VALLIS CLAUSA
Présentation de la marque VALLIS CLAUSA
Déposée le 27 février 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VALLIS CLAUSA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VALLIS CLAUSA est expirée depuis le 27 février 2019.
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement avec limitation le 14 novembre 2008 n°2389625 - Publication au BOPI 2008-11-14
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2008 n°2133744 - Publication au BOPI 2008-11-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32