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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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VALLIS CLAUSA
Marque expirée - Marque en non vigueur

VALLIS CLAUSA
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1516517
Date de dépôt :
27/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2019

Présentation de la marque VALLIS CLAUSA

Déposée le 27 février 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VALLIS CLAUSA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2389625) - 75685 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEITA – Groupe ALTADIS Direction Juridique domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2389625) - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VALLIS CLAUSA est expirée depuis le 27 février 2019.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2389625) - 75685 - France


SEITA – Groupe ALTADIS Direction Juridique - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2389625) - 75685 - France


Renouvellement avec limitation le 14 novembre 2008 n°2389625 - Publication au BOPI 2008-11-14

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2008 n°2133744 - Publication au BOPI 2008-11-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32

Tabac brut ou manufacturé, articles pour fumeurs, allumettes.