Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTION
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
1702378
Date de dépôt :
04/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/05/1994

Présentation de la marque SELECTION

Déposée le 4 mai 1984 par SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, domicilié(e) 53 Quai d'Orsay, 75007 Paris (S.A.) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de LOPPINOT - France.

La marque SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1702378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION est expirée depuis le 4 mai 1994.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - 53 Quai d'Orsay, 75007 Paris (S.A.) - France


M. de LOPPINOT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13

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