SEITA REGIE FRANCAISE
Présentation de la marque SEITA REGIE FRANCAISE
Déposée le 6 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEITA REGIE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEITA REGIE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1333729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEITA REGIE FRANCAISE est expirée depuis le 6 décembre 1995.
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-20