Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEITA GITANES
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1340796
Date de dépôt :
31/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/1996
SEITA GITANES de SOCIETE NATIONALE D\'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Présentation de la marque SEITA GITANES

Déposée le 31 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEITA GITANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES domicilié(e) 53 quai d'Orsay, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle DEMARQUAY. - France.

La marque SEITA GITANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1340796.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEITA GITANES est expirée depuis le 31 janvier 1996.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES (S.A.) - 53 quai d'Orsay, 75007 PARIS. - France


Mlle DEMARQUAY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-28

Allumettes.