Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCAFERLATI DOUX CAPORAL
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, société anonyme

Numéro de dépôt :
1630197
Date de dépôt :
28/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2020
SCAFERLATI DOUX CAPORAL de SOCIETE NATIONALE D\'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Présentation de la marque SCAFERLATI DOUX CAPORAL

Déposée le 28 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCAFERLATI DOUX CAPORAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 355 263 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque SCAFERLATI DOUX CAPORAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630197.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCAFERLATI DOUX CAPORAL est expirée depuis le 28 novembre 2020.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France - SIREN 331355263


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2000 n°2183106 - Publication au BOPI 2000-09-27

Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2010 n°2450732 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-09-15

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