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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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SAVANITA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAVANITA
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1313371
Date de dépôt :
20/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2015

Présentation de la marque SAVANITA

Déposée le 20 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAVANITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2278495) - 75639 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEITA Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2278495) - 75639 - France.

La marque SAVANITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAVANITA est expirée depuis le 20 juin 2015.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2278495) - 75639 - France


SEITA Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2278495) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2005 n°2278495 - Publication au BOPI 2005-01-04

Renouvellement sans limitation n°2050211 - Publication au BOPI 1995-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les articles pour fumeurs et les allumettes.