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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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SANS SOUCI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANS SOUCI
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1197220
Date de dépôt :
04/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/2012

Présentation de la marque SANS SOUCI

Déposée le 4 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANS SOUCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2208442) - 75639 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AL de THOMASSON Direction Juridique SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2208442) - 75639 - France.

La marque SANS SOUCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANS SOUCI est expirée depuis le 4 mars 2012.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2208442) - 75639 - France


AL de THOMASSON Direction Juridique SEITA - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2208442) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2001 n°2208442 - Publication au BOPI 2001-10-24

Renouvellement sans limitation n°2003234 - Publication au BOPI 1993-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-30

Inscription le 22 juin 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°64123 - Publication au BOPI 1992-06-22

Inscription le 13 avril 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°62089 - Publication au BOPI 1992-04-13

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, allumettes, articles pour fumeurs.