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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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SAHEVA
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAHEVA
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
99769295
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2019

Présentation de la marque SAHEVA

Déposée le 14 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAHEVA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2389622) - 75685 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEITA – Groupe ALTADIS Direction Juridique domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2389622) - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAHEVA est expirée depuis le 14 janvier 2019.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2389622) - 75685 - France


SEITA – Groupe ALTADIS Direction Juridique - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2389622) - 75685 - France


Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2008 n°2389622 - Publication au BOPI 2008-11-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Tabac et produits du tabac.