Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RENCONTRES
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
95579182
Date de dépôt :
04/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2015

Présentation de la marque RENCONTRES

Déposée le 4 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RENCONTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2285967) - 75639 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laure de THOMASSON SEITA Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2285967) - 75639 - France.

La marque RENCONTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RENCONTRES est expirée depuis le 4 juillet 2015.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2285967) - 75639 - France


Anne-Laure de THOMASSON SEITA Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2285967) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 8 avril 2005 n°2285967 - Publication au BOPI 2005-04-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, articles pour fumeurs non en métaux précieux; allumettes