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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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REINITAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REINITAS
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
92421295
Date de dépôt :
03/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2012

Présentation de la marque REINITAS

Déposée le 3 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REINITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-23 du 17 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2224110) - 75639 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AL DE THOMASSON SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2224110) - 75639 - France.

La marque REINITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REINITAS est expirée depuis le 3 juin 2012.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2224110) - 75639 - France


AL DE THOMASSON SEITA - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2224110) - 75639 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-50

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2002 n°2224110 - Publication au BOPI 2002-07-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-48

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41

Inscription le 25 octobre 2002 - Demande de relevé de déchéance n°357938 - Publication au BOPI 2002-10-25

Inscription le 14 novembre 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°358686 - Publication au BOPI 2002-11-14

Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23

Petits cigares