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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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QUAI DE BOURBON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUAI DE BOURBON
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1195632
Date de dépôt :
16/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/02/2012

Présentation de la marque QUAI DE BOURBON

Déposée le 16 février 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUAI DE BOURBON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2208436) - 75639 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AL de THOMASSON SEITA - Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2208436) - 75639 - France.

La marque QUAI DE BOURBON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1195632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUAI DE BOURBON est expirée depuis le 16 février 2012.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2208436) - 75639 - France


AL de THOMASSON SEITA - Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2208436) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2001 n°2208436 - Publication au BOPI 2001-10-24

Renouvellement sans limitation n°2003247 - Publication au BOPI 1993-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-28

Inscription le 22 juin 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°64134 - Publication au BOPI 1992-06-22

Inscription le 13 avril 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°62076 - Publication au BOPI 1992-04-13

Tabac, brut ou manufacturé;articles pour fumeurs; allumettes.