Marque expirée - Marque en non vigueur

PLEIADES
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
96637779
Date de dépôt :
05/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2016

Présentation de la marque PLEIADES

Déposée le 5 août 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLEIADES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2309240) - 75639 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEITA Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2309240) - 75639 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLEIADES est expirée depuis le 5 août 2016.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2309240) - 75639 - France


SEITA Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2309240) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 2 mars 2006 n°2309240 - Publication au BOPI 2006-03-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Tabacs manufacturés, sous toutes leurs formes, articles pour fumeurs, allumettes