Marque expirée - Marque en non vigueur

PIT COBAN
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), société anonyme

Numéro de dépôt :
99828855
Date de dépôt :
06/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2019

Présentation de la marque PIT COBAN

Déposée le 6 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PIT COBAN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS cedex 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), Direction Juridique domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS cedex 14 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PIT COBAN est expirée depuis le 6 décembre 2019.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS cedex 14 - France


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), Direction Juridique - 143 boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS cedex 14 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2009 n°2416908 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-01

Tabac et produits du tabac à savoir cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à rouler