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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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PANACHE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PANACHE
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), société anonyme

Numéro de dépôt :
1553963
Date de dépôt :
05/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/2019

Présentation de la marque PANACHE

Déposée le 5 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANACHE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS cedex 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEITA, Direction Juridique, Anne-Laure de THOMASSON domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS cedex 14 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PANACHE est expirée depuis le 5 octobre 2019.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS cedex 14 - France


SEITA, Direction Juridique, Anne-Laure de THOMASSON - 143 boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS cedex 14 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 1999 n°2152119 - Publication au BOPI 1999-09-03

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2009 n°2408597 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-05-28

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes