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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
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ORSAY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ORSAY
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, société anonyme

Numéro de dépôt :
1194355
Date de dépôt :
02/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/2022

Présentation de la marque ORSAY

Déposée le 2 février 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORSAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 355 263 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque ORSAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1194355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ORSAY est expirée depuis le 2 février 2022.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France - SIREN 331355263


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-50

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2002 n°2224109 - Publication au BOPI 2002-07-01

Renouvellement sans limitation n°2003230 - Publication au BOPI 1993-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-26

Inscription le 22 juin 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°64136 - Publication au BOPI 1992-06-22

Inscription le 13 avril 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°62087 - Publication au BOPI 1992-04-13

Inscription le 25 octobre 2002 - Demande de relevé de déchéance n°357938 - Publication au BOPI 2002-10-25

Inscription le 14 novembre 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°358687 - Publication au BOPI 2002-11-14

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2011 n°2487381 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-22

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, allumettes, articles pour fumeurs.