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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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ORO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ORO
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
95573263
Date de dépôt :
23/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2015

Présentation de la marque ORO

Déposée le 23 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2278491) - 75639 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEITA Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2278491) - 75639 - France.

La marque ORO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORO est expirée depuis le 23 mai 2015.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2278491) - 75639 - France


SEITA Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2278491) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2005 n°2278491 - Publication au BOPI 2005-01-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes et articles pour fumeurs