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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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NARVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

NARVAL
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1373598
Date de dépôt :
06/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/10/2016

Présentation de la marque NARVAL

Déposée le 6 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NARVAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75638 PARIS Cedex 13 (dossier no 2314530) - 75638 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEITA Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2314530) - 75639 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NARVAL est expirée depuis le 6 octobre 2016.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75638 PARIS Cedex 13 (dossier no 2314530) - 75638 - France


SEITA Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2314530) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 11 mai 2006 n°2314530 - Publication au BOPI 2006-05-11

Renouvellement sans limitation n°2067342 - Publication au BOPI 1996-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes.