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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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LIMIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

LIMIT
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1405949
Date de dépôt :
29/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2017

Présentation de la marque LIMIT

Déposée le 29 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIMIT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2328775) - 75685 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEITA Direction Juridique domicilié(e) 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2328775) - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIMIT est expirée depuis le 29 avril 2017.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2328775) - 75685 - France


SEITA Direction Juridique - 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2328775) - 75685 - France


Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2006 n°2328775 - Publication au BOPI 2006-12-08

Renouvellement sans limitation n°2078974 - Publication au BOPI 1996-52

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les allumettes et les articles pour fumeurs.