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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES – SEITA
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LIBERTE TOUJOURS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LIBERTE TOUJOURS
SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES – SEITA société anonyme

Numéro de dépôt :
3641497
Date de dépôt :
02/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2019
LIBERTE TOUJOURS de SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES – SEITA

Présentation de la marque LIBERTE TOUJOURS

Déposée le 2 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES – SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTE TOUJOURS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES – SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75014 PARIS - 75014 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laure de THOMASSON SEITA – Groupe ALTADIS IMPERIAL TOBACCO Direction Juridique domicilié(e) 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTE TOUJOURS est expirée depuis le 2 avril 2019.

SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES – SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES – SEITA société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland,75014 PARIS - 75014 - France


Anne-Laure de THOMASSON SEITA – Groupe ALTADIS IMPERIAL TOBACCO Direction Juridique - 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 - 75685 - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Inscription le 24 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°723020 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-24

Tabac et produits du tabac, cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer, tabac à priser, tabac à pipe, tabac à mâcher.