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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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INTERNATIONAL NEWS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INTERNATIONAL NEWS
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), Société anonyme

Numéro de dépôt :
92435082
Date de dépôt :
22/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2012

Présentation de la marque INTERNATIONAL NEWS

Déposée le 22 septembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERNATIONAL NEWS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2217865) - 75639 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Al. de THOMASSON SEITA, Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2217865) - 75639 - France.

La marque INTERNATIONAL NEWS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERNATIONAL NEWS est expirée depuis le 22 septembre 2012.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2217865) - 75639 - France


Al. de THOMASSON SEITA, Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2217865) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 20 mars 2002 n°2217865 - Publication au BOPI 2002-03-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

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