Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HAVANITOS PLANTEROS
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
95569190
Date de dépôt :
24/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2015

Présentation de la marque HAVANITOS PLANTEROS

Déposée le 24 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAVANITOS PLANTEROS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2275491) - 75639 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AL de THOMASSON SEITA Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2275491) - 75639 - France.

La marque HAVANITOS PLANTEROS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HAVANITOS PLANTEROS est expirée depuis le 24 avril 2015.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2275491) - 75639 - France


AL de THOMASSON SEITA Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2275491) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2004 n°2275491 - Publication au BOPI 2004-11-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Habana