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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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GRAND PAVOIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRAND PAVOIS
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Societé anonyme

Numéro de dépôt :
1327916
Date de dépôt :
23/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/2015

Présentation de la marque GRAND PAVOIS

Déposée le 23 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRAND PAVOIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75039 PARIS cedex 13 (dossier no 2288426) - 75039 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AL de THOMASSON SEITA Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2288426) - 75639 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRAND PAVOIS est expirée depuis le 23 octobre 2015.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Societé anonyme - 182/188 avenue de France,75039 PARIS cedex 13 (dossier no 2288426) - 75039 - France


AL de THOMASSON SEITA Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2288426) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 17 mai 2005 n°2288426 - Publication au BOPI 2005-05-17

Renouvellement sans limitation n°2056350 - Publication au BOPI 1995-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les articles pour fumeurs, et les allumettes.