GAULOISES CAPORAL
Présentation de la marque GAULOISES CAPORAL
Déposée le 28 novembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GAULOISES CAPORAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GAULOISES CAPORAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GAULOISES CAPORAL arrivera à expiration en date du 28 novembre 2030.
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2000 n°2183100 - Publication au BOPI 2000-09-27
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2010 n°2450730 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-09-15
Inscription le 8 octobre 2020 - Changement de forme juridique n°797942 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-08
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2020 n°2762695 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-21