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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
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FRANCAISES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCAISES
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1366424
Date de dépôt :
25/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/2026

Présentation de la marque FRANCAISES

Déposée le 25 avril 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES domicilié(e) 143 Boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 355 263 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MARIE Aurélia domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque FRANCAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCAISES arrivera à expiration en date du 25 avril 2026.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, Société par actions simplifiée - 143 Boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France - SIREN 331355263


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MARIE Aurélia - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2005 n°2300758 - Publication au BOPI 2005-11-14

Renouvellement sans limitation n°2064356 - Publication au BOPI 1996-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

Inscription le 29 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°663914 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-02-29

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2016 n°2615742 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-14

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes.