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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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FRANC D'OR
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANC D'OR
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) société anonyme

Numéro de dépôt :
1460336
Date de dépôt :
14/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/2018

Présentation de la marque FRANC D'OR

Déposée le 14 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANC D'OR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2358607) - 75685 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Direction Juridique domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2358607) - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANC D'OR est expirée depuis le 14 avril 2018.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2358607) - 75685 - France


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Direction Juridique - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2358607) - 75685 - France


Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2007 n°2358607 - Publication au BOPI 2007-12-19

Renouvellement sans limitation n°2105264 - Publication au BOPI 1998-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les allumettes, et les articles pour fumeurs.