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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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FRAGRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRAGRANCE
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1397238
Date de dépôt :
06/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2017

Présentation de la marque FRAGRANCE

Déposée le 6 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRAGRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2328779) - 75685 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEITA Direction Juridique domicilié(e) 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2328779) - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRAGRANCE est expirée depuis le 6 mars 2017.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2328779) - 75685 - France


SEITA Direction Juridique - 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2328779) - 75685 - France


Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2006 n°2328779 - Publication au BOPI 2006-12-08

Renouvellement sans limitation n°2078965 - Publication au BOPI 1997-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes les allumettes et les articles pour fumeurs.