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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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FONTENOY
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONTENOY
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Societé anonyme

Numéro de dépôt :
1354673
Date de dépôt :
14/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/2016

Présentation de la marque FONTENOY

Déposée le 14 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONTENOY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2303572) - 75639 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AL de THOMASSON SEITA Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2303572) - 75639 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONTENOY est expirée depuis le 14 mai 2016.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Societé anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2303572) - 75639 - France


AL de THOMASSON SEITA Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2303572) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2005 n°2303572 - Publication au BOPI 2005-12-20

Renouvellement sans limitation n°2067344 - Publication au BOPI 1996-21

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1996-39

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-43

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes.