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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
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FILTRE AFNOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILTRE AFNOR
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1338172
Date de dépôt :
23/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/1995

Présentation de la marque FILTRE AFNOR

Déposée le 23 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FILTRE AFNOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES domicilié(e) 53, quai d'Orsay, 75007 Paris. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle DEMARQUAY. - France.

La marque FILTRE AFNOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILTRE AFNOR est expirée depuis le 23 octobre 1995.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (S.A.) - 53, quai d'Orsay, 75007 Paris. - France


Mlle DEMARQUAY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-25

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les allumettes et les articles pour fumeurs.