Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
/
FABRICA DEL SOL
Marque expirée - Marque en non vigueur

FABRICA DEL SOL
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) société anonyme

Numéro de dépôt :
1499465
Date de dépôt :
23/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/11/2018

Présentation de la marque FABRICA DEL SOL

Déposée le 23 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FABRICA DEL SOL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2379491) - 75685 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laure de THOMASSON SEITA – Groupe ALTADIS Direction Juridique domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2379491) - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FABRICA DEL SOL est expirée depuis le 23 novembre 2018.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2379491) - 75685 - France


Anne-Laure de THOMASSON SEITA – Groupe ALTADIS Direction Juridique - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS cedex 14 (dossier no 2379491) - 75685 - France


Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2008 n°2379491 - Publication au BOPI 2008-07-16

Renouvellement sans limitation n°2127888 - Publication au BOPI 1998-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les allumettes et les articles pour fumeurs.