Marque expirée - Marque en non vigueur

EUROPA
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1481174
Date de dépôt :
02/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/2018

Présentation de la marque EUROPA

Déposée le 2 août 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2373378) - 75685 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEITA – Groupe ALTADIS Direction Juridique AL de THOMASSON domicilié(e) 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2373378) - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROPA est expirée depuis le 2 août 2018.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2373378) - 75685 - France


SEITA – Groupe ALTADIS Direction Juridique AL de THOMASSON - 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2373378) - 75685 - France


Renouvellement sans limitation le 21 mai 2008 n°2373378 - Publication au BOPI 2008-05-21

Renouvellement sans limitation n°2112953 - Publication au BOPI 1998-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03

Tabac brut ou manufacturé sous toutes leurs formes, les allumettes et les articles pour fumeurs.