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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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ELEGANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ELEGANCE
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1287621
Date de dépôt :
24/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/2014

Présentation de la marque ELEGANCE

Déposée le 24 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELEGANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2263920) - 75639 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laure de THOMASSOW SEITA Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2263920) - 75639 - France.

La marque ELEGANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1287621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ELEGANCE est expirée depuis le 24 octobre 2014.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2263920) - 75639 - France


Anne-Laure de THOMASSOW SEITA Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 (dossier no 2263920) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2004 n°2263920 - Publication au BOPI 2004-04-30

Renouvellement sans limitation n°2039384 - Publication au BOPI 1994-47

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-12

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes.