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Marques déposées par SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
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DOMINO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMINO
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Numéro de dépôt :
1197196
Date de dépôt :
04/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/2002

Présentation de la marque DOMINO

Déposée le 4 mars 1982 par SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMINO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, domicilié(e) 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2002311) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Isabelle DEMARQUAY domicilié(e) (dossier no 2002311) - France.

La marque DOMINO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMINO est expirée depuis le 4 mars 2002.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - 53, quai d'Orsay, 75347 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2002311) - France


Madame Isabelle DEMARQUAY - (dossier no 2002311) - France


Renouvellement sans limitation le 4 mars 1992 n°2002311 - Publication au BOPI 1992-03-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-30

Inscription le 10 juin 1993 - Transmission de propriété n°159310 - Publication au BOPI 1993-06-10

Inscription le 24 septembre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°67798 - Publication au BOPI 1992-09-24

Inscription le 2 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°64625 - Publication au BOPI 1992-07-02

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, allumettes, articles pour fumeurs.