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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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CHATEAU PECH-MARTY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU PECH-MARTY
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), Societé anonyme

Numéro de dépôt :
94516881
Date de dépôt :
20/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2013

Présentation de la marque CHATEAU PECH-MARTY

Déposée le 20 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU PECH-MARTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2251698) - 75639 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laure de THOMASSON SEITA. Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2251698) - 75639 - France.

La marque CHATEAU PECH-MARTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque CHATEAU PECH-MARTY est expirée depuis le 22 octobre 2013.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), Societé anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2251698) - 75639 - France


Anne-Laure de THOMASSON SEITA. Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2251698) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2003 n°2251698 - Publication au BOPI 2003-10-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée