Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARRÉ D'AS
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3172601
Date de dépôt :
01/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/07/2012
CARRÉ D\'AS de SOCIETE NATIONALE D\'EXPLOITATION INDUSTRIELLE   DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA

Présentation de la marque CARRÉ D'AS

Déposée le 1 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARRÉ D'AS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188, avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 - 75639 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laure de Thomasson Direction Juridique - SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 - 75639 - France.

La marque CARRÉ D'AS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARRÉ D'AS est expirée depuis le 1 juillet 2012.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) - Société Anonyme - 182/188, avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 - 75639 - France


Anne-Laure de Thomasson Direction Juridique - SEITA - 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 - 75639 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

Cigares et Cigarillos.