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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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CAP SUD
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP SUD
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
97673428
Date de dépôt :
10/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2017

Présentation de la marque CAP SUD

Déposée le 10 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP SUD »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2328760) - 75685 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEITA Direction Juridique domicilié(e) 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2328760) - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP SUD est expirée depuis le 10 avril 2017.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2328760) - 75685 - France


SEITA Direction Juridique - 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2328760) - 75685 - France


Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2006 n°2328760 - Publication au BOPI 2006-12-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Tabac et produits du tabac