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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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CAP BRUN
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP BRUN
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1440008
Date de dépôt :
14/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/12/2017

Présentation de la marque CAP BRUN

Déposée le 14 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP BRUN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2345690) - 75685 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AL de THOMASSON SEITA Direction Juridique domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2345690) - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP BRUN est expirée depuis le 14 décembre 2017.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2345690) - 75685 - France


AL de THOMASSON SEITA Direction Juridique - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2345690) - 75685 - France


Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2007 n°2345690 - Publication au BOPI 2007-07-03

Renouvellement sans limitation n°2096632 - Publication au BOPI 1997-41

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-20

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, les allumettes et les articles pour fumeurs.