Marque expirée - Marque en non vigueur

CAMARGUE
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1478537
Date de dépôt :
18/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2018

Présentation de la marque CAMARGUE

Déposée le 18 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAMARGUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2373348) - 75685 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEITA. Groupe ALTADIS Direction Juridique AL de THOMASSON domicilié(e) 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2373348) - 75685 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAMARGUE est expirée depuis le 18 juillet 2018.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2373348) - 75685 - France


SEITA. Groupe ALTADIS Direction Juridique AL de THOMASSON - 143 bd Romain Rolland,75685 PARIS Cedex 14 (dossier no 2373348) - 75685 - France


Renouvellement sans limitation le 21 mai 2008 n°2373348 - Publication au BOPI 2008-05-21

Renouvellement sans limitation n°2112952 - Publication au BOPI 1998-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-01

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, articles pour fumeurs, allumettes.