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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA
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BAYARD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BAYARD
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1197216
Date de dépôt :
04/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/2012

Présentation de la marque BAYARD

Déposée le 4 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAYARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2208474) - 75639 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AL de THOMASSON Direction Juridique SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de Paris,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2208474) - 75639 - France.

La marque BAYARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BAYARD est expirée depuis le 4 mars 2012.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2208474) - 75639 - France


AL de THOMASSON Direction Juridique SEITA - 182/188 avenue de Paris,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2208474) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2001 n°2208474 - Publication au BOPI 2001-10-24

Renouvellement sans limitation n°2002303 - Publication au BOPI 1993-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-30

Inscription le 9 octobre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RECOURS n°150244 - Publication au BOPI 1992-10-09

Inscription le 2 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°64614 - Publication au BOPI 1992-07-02

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, allumettes, articles pour fumeurs.