Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BALTO
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1253435
Date de dépôt :
08/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/12/2023

Présentation de la marque BALTO

Déposée le 8 décembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BALTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 355 263 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque BALTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1253435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BALTO est expirée depuis le 8 décembre 2023.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, société par actions simplifiée - 143 boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France - SIREN 331355263


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2003 n°2248573 - Publication au BOPI 2003-09-01

Renouvellement sans limitation n°2025909 - Publication au BOPI 1994-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-17

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2013 n°2542719 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-30

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes.